Mentions légales

En application de la loi n°2004­575 sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Présentation du service

Le service « Mobil'ite » (« le service ») est c outil participatif et collaboratif de partage d’information ouvert au grand public.

Le service repose sur l’infrastructure technique « Mobil'ite » (« l’infrastructure technique »), elle-même constituée du site « CartoMobil'ite » accessible à l’URL https://carto.mobdilite.xyz, et du site « Mobil'ite » accessible à l’URL https://mobilite.xyz.

L’infrastructure technique appartient à l'entreprise individuelle DOUTRELEAU VIOLAINE SUZANNE, à l'enseigne commerciale A VOS CARTES, identifié sous le n° Tahiti C79619, au RCS de Papeete sous le numéro TPI 18 1058A, domicilée à l'immeuble Angèle Bambridge, rue Titiavai, BP44890, 98713 Papeete, Polynésie française. Informations de contact : info@avoscartes.pf, 89542769.

Mme Violaine Doutreleau est la responsable de la publication et peut être contacté à l’adresse email suivante : info@mobilite.xyz

L’infrastructure technique est hébergée par IONOS by 1&1, offrant des clauses de protection conformes au RGPD, joignable au 0970 808 911.
Site web: https://www.ionos.fr/?ar=1

Réalisé avec le concours de la Polynésie française

Les Conditions Générales d’Utilisation du service

En résumé

Les CGU n’étant pas toujours très explicite, voici un résumé de l’intention que nous souhaitons insuffler en vous proposant nos outils-libres :

• Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service.
• Nous ne transmettons ni ne revendons pas vos données personnelles.
• Nous sommes un mouvement citoyen par des valeurs de solidarité et d’humanisme.
• Nous ne garantissons aucune qualité de service. le site peux être fermé ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la plupart bénévoles. Nous ferons tout pour qu’il n’y est pas de couac mais l’erreur est humaine. Dans le cas d’une fermeture nous tacherons de vous informer le plus tôt possible et de vous accompagner dans ce moment.
• Vous devez respecter la loi.
• Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources que nous vous mettons à disposition.

Introduction

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci­-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par EI DOUTRELEAU VIOLAINE SUZANNE. Les utilisateurs du service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété intellectuelle et Contenu du service

Le nom de domaine mobilite.xyz est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle DOUTRELEAU VIOLAINE SUZANNE. Egalement, la marque « Mobil'ite » et le logo associé sont la propriété exclusive de Mme Violaine Doutreleau. Sauf mention contraire, toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Données cartographiques OpenStreetMap

Les données cartographiques sont fièrement produites par les contributeurs d’OpenStreetMap.

OpenStreetMap® est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous la licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL) accordée par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).

Vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter nos données, à condition que vous créditiez OpenStreetMap et ses contributeurs. Si vous modifiez ou utilisez les données dans d’autres œuvres dérivées, vous ne pouvez distribuer celles-ci que sous la même licence. Le texte légal complet détaille vos droits et responsabilités.

Les données OpenStreetMap sont composées de données de la Direction générale des finances publiques (anciennement la Direction générale des impôts) et du service de l'urbanisme (SAU) de Polynésie française.

Le nom « OpenStreetMap » et son logo avec la loupe associé sont des marques déposées de l’OpenStreetMap Foundation.

Condition du service

• Sauf mention contraire, le service et chacun des éléments qui le composent, hors données OpenStreetMap, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont mis à disposition sous licence CC-BY-SA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
• Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, de ces différents éléments est limitée à la licence CC BY SA. Le non-respect de cette licence constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
• Les avis et points de vue exposés dans les articles ainsi que les photographies, illustrations, images ou les témoignages n’engagent que leurs auteurs eux-­mêmes, et non l'entreprise individuelle Doutreleau Violaine Suzanne.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur le service des avis, articles, images injurieux, de caractère raciste ou sexuelle ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements, à l’image de l'entreprise individuelle Doutreleau Violaine Suzanne et aux conditions d’utilisation d’OpenStreetMap.
• Toutes les informations indiquées sur le service sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le service ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
• L'Entreprise Individuelle Doutreleau Violaine Suzanne ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
• L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel. Nous déclinons expressément toutes les garanties expresses ou implicites de toutes sortes, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non- infraction. Nous ne garantissons pas que nos Services répondront à vos exigences, seront sûrs, sécurisés, ininterrompus, opportuns, exacts ou exempts d'erreurs, ou que vos informations seront sécurisées.
• De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. Nous ne saurions être tenus responsables des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Nous ne sommes en effet tenus qu’à une simple obligation de moyens.
• Le service est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Alors même que nous avons effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, logiciels et services contenus sur le site, nous ne saurions être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d’un mauvais usage de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des données ou des actions de tiers, et vous nous libérez, nos administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes réclamations et dommages, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à tout réclamation que vous avez contre ces tiers. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par vous de notre part ou via ou de nos Services ne crée de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.
• En cas de violation des conditions d’accès et d’utilisation du site, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site et son utilisation aux visiteurs à tout moment.
• Nous, à notre seule discrétion, avons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à un service et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service.
• Le visiteur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet.
• Toute action effectuée par les visiteurs sur un service engage la responsabilité du visiteur. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un visiteur, ni des dommages que subirait un visiteur.
• Le visiteur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
• Le visiteur s’engage à ne pas transgresser les lois de son pays.
• Le visiteur comprend et accepte que nous ne pouvons pas être tenus responsables pour les contenus publiés sur ce service.
• Le visiteur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
• Nous ne garantissons pas que :
  • le service répondra à vos besoins spécifiques,
  • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
  • que les erreurs dans le service seront corrigés.
  • L’échec à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Utilisations non autorisées

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour:

• Héberger, nous transmettre ou nous fournir des informations soumises à une réglementation gouvernementale spécifique de l'Union européenne ou de France, y compris, sans s'y limiter, des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat, ou des données génétiques, des données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé, des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique (autres que les données personnelles vous concernant que vous contribuez à votre page utilisateur ou à vos articles de journal, qui sont totalement volontaire de votre part et que vous pouvez supprimer à tout moment), ou des données relatives à des condamnations pénales et des infractions ou des mesures de sécurité connexes, et des informations soumises au contrôle des exportations ou aux lois sur les sanctions économiques;
• Recréer ou par procuration de toute partie des Services afin de se soustraire aux présentes Conditions (y compris aider quiconque à le faire);
• Stocker les données disponibles via les Services afin de contourner ces Conditions (y compris aider quiconque à le faire)
• désassembler, désosser ou décompiler (sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par la loi statutaire applicable), modifier, explorer (ou faciliter l'exploration) ou altérer toute partie des données disponibles via les Services;
• introduire, transmettre, télécharger ou envoyer des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels publicitaires, vers, enregistreurs de frappe, autres logiciels malveillants ou autres codes informatiques nuisibles conçus pour nuire au fonctionnement de tout matériel ou logiciel informatique;
• faire ou permettre quoi que ce soit qui bloque, désactive, remplace autrement le fonctionnement du Service (y compris les éléments fournis par nos fournisseurs tiers);
• transmettre un contenu
  • diffamatoire envers toute personne, obscène, offensant, haineux et / ou incendiaire;
  • promouvant ou incluant tout matériel sexuellement explicite, matériel d'abus sexuel d'enfants, violence, discrimination ou autre contenu ou activité illégale;
  • enfraignant tout droit de propriété intellectuelle de toute autre personne (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le droit de base de données ou la marque commerciale);
  • violant toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;
  • préconisant, promouvant ou incluant toute partie à commettre ou aider tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive de l'ordinateur;

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'entreprise individuelle Doutreleau Violaine Suzanne ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

• Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
• Interruptions momentanées du service nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
• Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents
• Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le service
• En cas de force majeure empêchant l’exécution par l'entreprise individuelle Doutreleau Violaine Suzanne de ses prestations
• pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, clientèle, utilisation, données ou autres pertes intangibles, peu importe si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Dans le cas où la loi applicable ne permettrait pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité ou les dommages accessoires ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous, bien que notre responsabilité soit limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Les photographies reproduites sur le service ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

Limitations de responsabilité pour les autres sites Web, le contenu généré par l'utilisateur ou les publications sur les réseaux sociaux

Parfois, le Service peut créer des liens vers d'autres sites Web que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas. Ces liens sont uniquement pour votre commodité ou votre information, et peuvent être soumis à leurs propres termes et conditions. Nous ne pouvons pas vérifier l'exactitude des informations contenues dans les sites Web tiers, et l'inclusion de ces liens ne représente pas une approbation ou une recommandation des sites Web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de tout site Web auquel le site Web est lié. Nous suggérons que lorsque vous quittez le Service, vous lisiez les conditions et la politique de confidentialité de chaque site Web tiers et service en ligne que vous visitez.

Nous exploitons des canaux, des pages et des comptes sur certains médias sociaux, auxquels vous pouvez accéder via des liens via le Service. Nous ne sommes pas responsables des informations publiées sur ces sites de médias sociaux autres que les informations que nous avons nous-mêmes publiées. Nous n'approuvons pas les sites de médias sociaux eux-mêmes, ni aucune information publiée sur eux par des tiers ou d'autres utilisateurs.

Modification du service

• Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
• Nous ne sommes pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
• Nous pouvons restreindre ou suspendre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, par exemple à des fins de maintenance. En tant que tel, l'accès au service n'est pas nécessairement permanent ou garanti et nous ne serons pas responsables d'une telle restriction ou suspension du service.

Utilisateurs finaux et notification

Vous ne pouvez pas permettre à vos utilisateurs finaux ou à d'autres tiers d'utiliser les Services d'une manière qui constituerait une violation des présentes Conditions si vous le faisiez, et vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher une telle utilisation. Vous acceptez d'avertir rapidement EI Violaine Doutreleau par écrit si vous prenez connaissance d'un détournement ou d'une utilisation non autorisée des Services.

Cookies

Lorsque vous naviguez sur le service, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire. Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du service afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Lorsque vous vous connectez, nous mettrons également en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran.

Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. En fonction de votre utilisation du service, nous pouvons collecter:

• Données d'utilisation - lorsque vous visitez notre site, nous stockerons: le site Web à partir duquel vous nous avez visité, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonyme, les informations de l'appareil (appareil le type, le système d'exploitation, la résolution de l'écran, la langue, le pays dans lequel vous vous trouvez et le type de navigateur Web que vous avez utilisé lors de votre visite, etc. Nous traitons ces données d'utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
• Cookies - nous utilisons des cookies (petits fichiers de données transférés sur des ordinateurs ou des appareils par des sites) à des fins de tenue de registres et pour améliorer les fonctionnalités de notre site. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment.

Droit d’auteur sur le contenu

• Le visiteur s’engage à ne pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
• Nous nous réservons le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
• Nous nous engagons à ne revendiquer aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis nos services

Lien au service

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du site Web à partir de votre site Web, à condition que cela soit à la fois équitable et légal.

Vous ne devez pas vous connecter au Service si cela peut nuire à notre réputation ou si vous suggérez toute forme d'association, d'approbation ou d'approbation de notre part là où il n'en existe pas.

Données personnelles

• Nous dégagons toute responsabilité quant aux contenus produits par le visiteur.
• Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons à à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Le visiteur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant l’administrateur du site, Violaine Doutreleau, à l’adresse mail suivante : info@mobilite.xyz. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
• Tout comme d’autres services en ligne, nous enregistrons automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du service les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier les visiteurs (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence) :
• Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
• Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers (à l'exclusion de nos outils internes antispam).
• Nous conservons vos données personnelles pour une durée illimitée
• La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
• Nous exploitons vos données personnelles pour vous répondre, vous envoyer des informations relatives au service, vous affecter des droits ou vous en retirer dans la gestion du service.
  • Dans le cas ou vous nous contactez par email — par exemple, lorsque vous demandez de l'aide, envoyez des questions ou des commentaires, ou signalez un problème, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre message, etc.
  • Créer un compte - lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte sur notre site, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations telles que votre nom, adresse e-mail et détails sur votre organisation.

Cas particulier : commentaires

Quand les utilisateurs laissent des commentaires sur notre site, nous collectons les données issues du formulaire ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur et le type de navigateur internet afin d’améliorer la détection de SPAM.

Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.

Traitement des données : Nous exerçons une modération sur ces commentaires.

Destinataire des données : Ces données sont envoyées au service de détection de spam automatique.

Cas particulier : Media

Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images avec des données de localisation intégrées (EXIF GPS) incluses. Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images du site Web.

Traitement sur les données : Nous exerçons une modération sur les médias envoyés.

Destinataire des données : Ces données sont envoyées au service de détection de spam automatique.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et CGU sont soumises au droit français et polynésien.