Textes réglementaires relatifs au handicap en Polynésie française

Description On y retrouve les textes traitant de la mobilité pour les personnes handicapées avec :

le code de l'aménagement
les aides pour la mise en accessibilité PMR de son commerce
l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale

Site Web https://www.service-public.pf/handicap/

Auteur Pays de la Polynésie française

Crédit image Pays de la Polynésie française

Mots clés handicap polynésie française réglementation

TextesReglementairesRelatifsAuHandicapEnP (0.Ressources), écrite par Violaine_Do
créée le 16.04.2021 à 22:16, mise à jour le 16.04.2021 à 22:22