Textes réglementaires relatifs au handicap en Polynésie française

Description On y retrouve les textes traitant de la mobilité pour les personnes handicapées avec :
  • le code de l'aménagement
  • les aides pour la mise en accessibilité PMR de son commerce
  • l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
Auteur Pays de la Polynésie française
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Crédit image Pays de la Polynésie française
TextesReglementairesRelatifsAuHandicapEnP (0.Ressources), written by Violaine_Do
create on 16.04.2021 à 22:16, updated on 16.04.2021 à 22:22

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