Textes réglementaires relatifs au handicap en Polynésie française
Textes réglementaires relatifs au handicap en Polynésie française
Description
On y retrouve les textes traitant de la mobilité pour les personnes handicapées avec :
- le code de l'aménagement
- les aides pour la mise en accessibilité PMR de son commerce
- l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
Auteur
Pays de la Polynésie française
Crédit image
Pays de la Polynésie française